Soumettre une idée

MODALITÉS ET PROCÉDURES DE SOUMISSION D’IDÉE

American Orthodontics (« AO ») est la plus grande entreprise privée de fabrication de produits orthodontiques au monde. Afin de continuer à offrir des produits innovants de haute qualité, AO vous encourage à soumettre vos idées d’invention. Les informations suivantes vous aideront à comprendre le processus de soumission d’idée chez AO ainsi que les modalités et les prérequis pour soumettre une idée à AO.

AO considère attentivement les propositions qui répondent à ses besoins commerciaux. Pour vous assurer que vos propositions parviennent au bon service et reçoivent l’attention qu’elles méritent, AO exige que toutes les propositions d’invention soient envoyées par le biais de notre système de soumission en ligne. Les propositions envoyées par tout autre moyen ne seront ni acceptées ni examinées.

Toute idée soumise par le biais du système en ligne sera examinée afin de déterminer si elle répond au modèle et/ou aux besoins commerciaux actuels d’AO. Si, après l’examen préliminaire, AO décide de poursuivre l’idée que vous avez soumise, AO prendra contact avec vous.

Veuillez noter qu’afin d’examiner et de répondre aux propositions en temps opportun et de satisfaire aux exigences légales en matière de traitement d’informations confidentielles, nous ne pouvons accepter de renseignements confidentiels à ce stade du processus. Le but de cette politique est d’éviter tout problème d’appropriation illicite ou de violation de confidentialité et d’éviter tout éventuel malentendu ou litige dans le cas où des produits AO ressembleraient à des idées lui ayant été soumises.

MODALITÉS DE SOUMISSION

Les termes suivants s’appliquent à toute idée soumise à AO :

1. Veuillez fournir uniquement des renseignements non confidentiels et non exclusifs. Les soumissions ne sont pas tenues à la confidentialité. Les actions entreprises par AO lors de l’examen ou de l’évaluation du matériel soumis n’impliquent aucun engagement de confidentialité.

2. Les soumissions ne peuvent être rémunérées. Aucune soumission initiale n’ouvrira droit à rémunération de la part d’AO. Si AO désire acheter une idée soumise, AO prendra contact avec l’expéditeur pour discuter d’une convention d’achat. AO étudiera les idées non brevetées ; cependant, ces idées devront faire l’objet d’une demande de brevet ou être brevetées avant qu’AO ne négocie l’achat.

3. Utilisation des matériaux soumis. AO peut utiliser n’importe quelle partie de la soumission dans n’importe quel but et n’est aucunement obligé de renvoyer quelque matériel soumis que ce soit.

4. Examen et notification. AO préviendra l’expéditeur s’il est décidé à le rémunérer pour son idée.

5. Développement confidentiel de produits. AO n’est nullement obligé de divulguer quelque information que ce soit concernant ses activités de développement de produits, que ce soit dans un domaine général ou dans le domaine spécifique auquel se rapporte l’idée proposée. Le développement de produits par AO est un processus confidentiel et continu. Il est dès lors possible qu’AO travaille déjà sur des idées similaires ou identiques à la soumission.

6. Priorité de l’accord Cet accord prévaut sur toute négociation ou convention préalablement accordée par un agent ou un représentant d’AO en ce qui concerne l’objet du présent accord. En cas de conflit entre les dispositions du présent accord et toute négociation ou convention préalablement établie entre l’expéditeur et AO, les dispositions du présent accord prévalent.

Formulaire de soumission